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Jean-Pierre Mignard

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Jean-Pierre Mignard
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Jean-Pierre Mignard, né à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) le , est un avocat, essayiste et homme politique français.

Il est un ami intime de François Hollande, dont deux de ses enfants sont ses filleuls[1]. Il participe à la campagne de Ségolène Royal en 2007. En 2011, il apporte son soutien à la candidature de Dominique Strauss-Kahn avant l'organisation des primaires socialistes dont il préside la Haute Autorité. Il s’engage dans la campagne d'Emmanuel Macron le , le lendemain du renoncement à briguer un second mandat de François Hollande.

Biographie

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Jeunesse et études

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Jean-Pierre Mignard étudie à l'université d'Assas et à l'université Panthéon-Sorbonne.

Parcours professionnel

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Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d’intervention s’étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’au droit pénal de l'environnement, au droit communautaire et au droit européen des droits de l'homme[2],[3],[4],[5].

Il a participé à des collèges de conseils d'États africains (Tchad, Bénin, Cameroun)[6],[7], dans des litiges territoriaux déférés à la Cour internationale de justice à La Haye sous la direction des professeurs Alain Pellet et Jean-Pierre Cot. Il a été avocat-conseil du Tchad pour l'établissement des conventions d'exploitation de ses ressources pétrolières[6]. Il a participé à des arbitrages internationaux en droit de l'environnement à La Haye et Paris notamment pour le compte de sociétés à capital public ou dans la défense de sportifs de haut niveau comme Christophe Dugarry[5],[8] ou Jeannie Longo[5], de journalistes et personnalités des médias comme Michel Drucker[2],[5],[9],[10] et de la création musicale, de grandes collectivités territoriales[11],[12] et d'établissements publics dans le domaine de l'énergie, d'entreprises privées dans le domaine de l'eau et de l'environnement.

À la fin des années de plomb en Italie, il est l'un des promoteurs, avec le magistrat Louis Joinet et le philosophe Félix Guattari, de la doctrine dite Mitterrand d'accueil de jeunes réfugiés terroristes italiens d'extrême gauche qui sortent de la clandestinité[13],[14],[15],[16]. Il en défend plusieurs dizaines et plaide en faveur de leur amnistie auprès des autorités italiennes. Il a été l’avocat de plusieurs dizaines de dissidents chinois après les manifestations de la place Tian'anmen[2],[17].

Après les incidents de Clichy-sous-Bois, il est, avec Emmanuel Tordjman, l'avocat des familles de Zyed et Bouna, les deux jeunes gens morts électrocutés dans un transformateur EDF[2],[3],[18],[5],[19],[20]. Lors du jugement, les deux avocats appellent les juges à donner à leur décision une portée symbolique. Le tribunal s'en est tenu à l'application du droit pénal suivant les arguments du procureur[21], considérant que l'existence de la connaissance claire d'un péril imminent et caractérisé de la part des mis en cause faisait défaut[22],[23]. Par la suite, il écrit, avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy, ouvrage publié par les Stock et préfacé par Edwy Plenel[24]. Ce livre sera à l'origine du film L'Embrasement, réalisé par Philippe Triboit et produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte[25].

Il est notamment intervenu comme conseil dans les dossiers suivants :

Il a effectué de nombreuses missions d'observation judiciaire sous mandat de l’Organisation des Nations unies ou d’organisations non gouvernementales en Grèce, en Irlande du Nord (Ulster) au Kosovo, en Serbie, au Maroc, au Congo Brazzaville, en Israël et en Palestine, en Tunisie, en Chine, ou d'une commission d'enquête sur la répression en Iran sous le régime de l'ayatollah Khomeini, notamment avec le journaliste et compagnon de la Libération, Claude Bourdet et le prix Nobel de physique Alfred Kastler[réf. nécessaire]. Il a défendu de nombreux prévenus indépendantistes bretons et basques, notamment devant la Cour de sûreté de l'État avant sa dissolution en 1981 par François Mitterrand[54],[55],[56],[57].

Jean-Pierre Mignard a été l'associé de Henri Leclerc au sein du cabinet Ornano[3]. Il a ensuite fondé une société d'avocats avec notamment Francis Teitgen[58]. Il est aujourd’hui associé-gérant de la société d'avocats Lysias Partners (1,9 million d'euros de chiffre d’affaires en 2015)[59].

Il est membre désigné par le Premier ministre du Comité consultatif national d'éthique depuis renouvelé en 2017 par le ministre de l'Industrie[60],[61]. Le , il a fait partie de la délégation qui a accompagné François Hollande à l'audience auprès du pape François[62], puis d'une délégation officielle conduite par le Premier ministre Manuel Valls aux cérémonies de canonisation à Rome des papes Jean XXIII et Jean-Paul II. En 2018, il est membre de la délégation qui accompagne le président Emmanuel Macron en visite au Vatican. En 2015, il est, avec Francis Szpiner, l'avocat de l'émir du Qatar dans sa plainte en diffamation contre Florian Philippot[63],[64].

Les 26 et 27 septembre 2022, Jean-Pierre Mignard défend Éliane Houlette, ancienne procureur du Parquet national financier, devant le Conseil supérieur de la magistrature[65],[66].

Parcours universitaire

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Avant de soutenir une thèse de doctorat en droit pénal comparé intitulée Cybercriminalité et cyberépression : entre désordre et harmonisation mondiale, distinguée par une mention très honorable avec félicitations du jury à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne en 2004[67], Jean-Pierre Mignard avait obtenu un DEA de sciences criminelles dans cette même université en 1980 et une maîtrise de droit privé à l'université Paris II Panthéon-Assas en 1972[68].

Engagement politique et militant

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Jean-Pierre Mignard fut l’un des plus jeunes membres de la direction politique nationale du Parti socialiste unifié (PSU) en 1972 (secrétariat national de Michel Rocard). Il s'inscrit dans les courants de la gauche du PSU restés fidèles à mai 68, à l'autogestion et sympathisants des expériences socialistes en cours en Yougoslavie, en Chine ou en Albanie. Il adhère au Parti socialiste en 1984. Il a été plusieurs fois membre de sensibilité rocardienne ou deloriste, ou proche de Ségolène Royal, du Comité directeur ou du Conseil national, et délégué national du Parti socialiste (professions libérales, justice).

Il fonde en 1985 le club Démocratie 2000 et en 1992 le Club Témoin, aux côtés de Jacques Delors, François Hollande[69] qu'il décrit comme un « ami personnel »[70], Jean-Pierre Jouyet, Jean-Michel Gaillard et Jean-Yves Le Drian.

Il fonde avec Bernard Kouchner, le magistrat Yves Lemoine et le docteur Jacques Lebas le groupe dit des « Casques blancs » après la mort de Malik Oussekine[71][source insuffisante].

Candidat pour la première fois aux élections législatives françaises de 1993 dans la 2e circonscription de la Nièvre, il est battu avec 49,40 % des suffrages. Il abandonne son mandat de conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire pour animer les clubs de réflexion dont il est membre.

Il est dans les dix premiers signataires du manifeste de ce qui deviendra le PACS[72], notamment avec les députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel.

Avec Joël Roman, il a fondé en , après le rejet par référendum du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe le , le mouvement « Sauvons l'Europe »[réf. nécessaire].

Il est, de fin 2007 à , le Président de l’association Désirs d'avenir, mouvement fondé par Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle de 2007. Il est membre du Conseil national du PS depuis le Congrès de Reims () au titre de la motion de Ségolène Royal et du sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb. Il est un des membres fondateurs du club « Droit, Justice et Sécurités » en 2008, notamment avec les professeurs Lazerges et Clay. Il en est le coprésident depuis .

Président, puis membre du Conseil d'administration de l'hebdomadaire Témoignage chrétien, dont il est un des actionnaires, il est co-directeur de la rédaction depuis la fin de l'année 2012[73]. Il abandonne cette fonction en décembre 2016 lorsqu'il rejoint le comité politique de la campagne d'Emmanuel Macron.

Il a été membre titulaire à plusieurs reprises du Comité directeur ou du Conseil national du Parti socialiste.

En , il est désigné comme un des trois membres de la Haute autorité du Parti socialiste, organisme « indépendant et impartial » mis en place pour surveiller le déroulement des primaires socialistes à l'élection présidentielle. il y siège avec Catherine Barbaroux, présidente de l'ADIE, et du préfet honoraire Rémy Pautrat. Il en est le porte parole[74].

Il est le candidat investi par le PS, les radicaux de gauche et Europe écologie les Verts lors des élections législatives de 2012 à Marseille dans la 2e circonscription, celle de Dominique Tian. Il est battu, au second tour, avec 41,54 % des voix.

Il prend position en faveur de l'autorisation du mariage homosexuel, en tant que catholique[75].

Il est chargé de l'organisation éthique des primaires du Parti socialiste aux élections municipales de Marseille, Béziers, Aix en Provence et du Havre de 2014. Il est président de la Haute Autorité éthique du Parti socialiste entre [4] et [76]. Il démissionne pour manifester son désaccord sur l'organisation d'une primaire imposée au président de la République, contraire à l'esprit de l'institution de la Ve République. Il est membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) par décision du Premier ministre (JO de ), renouvelé pour un second et dernier mandat en 2017 par le ministre de l'Industrie, et membre du conseil d'administration du Souvenir français depuis .

En , il soutient Emmanuel Macron, candidat En marche ! à l'élection présidentielle de 2017[77]. Dans cette perspective, il perçoit le mouvement d'Emmanuel Macron comme un « UMPS convergent » qui allie « la force et l’efficacité ». Pour lui, dans cette future majorité autour d'Emmanuel Macron, « François Hollande jouera évidemment un rôle important »[78].

En juin 2022, il soutient Jean-Luc Mélenchon[79], soucieux de voir une grande réforme institutionnelle.

Dans une tribune publié dans le journal Libération en octobre 2022, il annonce reprendre sa carte au Parti socialiste[80]

Décorations

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Jean-Pierre Mignard est officier de la Légion d'honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite du Tchad, officier dans l'Ordre de la Valeur du Cameroun et officier de l'ordre national de la Côte d'Ivoire[réf. nécessaire].

Publications

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  • Justice pour tous, sous la direction de Jean-Pierre Mignard et Alain Vogelweith, Paris, La Découverte, 2001.
  • L’Affaire Clichy : entretien réalisé par Edwy Plenel, avec Emmanuel Tordjman, Paris, Stock, 2006.
  • QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux, sous la direction de Xavier Magnon, Paris, LexisNexis & Litec, 2011 [2e éd. en 2013].
  • Le Défi d'Antigone : promenade parmi des figures du droit naturel, avec Yves Lemoine, Paris, Michel de Maule & Les Cahiers Lysias, 2012.
  • Sûreté nucléaire : droit et gouvernance mondiale, avec Sébastien Mabile et Michel Mabile, Bruxelles, Bruylant, 2012.
  • Gardiens de nos frères, Paris, Stock, 2014.
  • Robert F. Kennedy : la foi démocratique, avec la collab. avec Hugo Roussel, préface de Manuel Valls, Paris, Stock, 2016.
  • L'Empire des données : essai sur la société, les algorithmes et la loi, avec Adrien Basdevant, Paris, Don Quichotte Éd., 2018.

Notes et références

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  1. ↑ Voir sur Le Nouvel Obs.
  2. ↑ a b c d et e Jean-Michel Normand, La double vie de maître Mignard, lemonde.fr, 28 juin 2013
  3. ↑ a b et c Bernadette Sauvaget, « Jean-Pierre Mignard. La croix et la manière », sur Libération (consulté le )
  4. ↑ a et b L'Express, janvier 2014 : Qui est Jean-Pierre Mignard, l'avocat de François Hollande ? "
  5. ↑ a b c d et e « Drame de Clichy : Qui est Jean-Pierre Mignard, avocat des parties civiles et intime de Hollande? », sur Le HuffPost, (consulté le )
  6. ↑ a et b Mak, « Tchad : au service d’Idriss Déby Itno », sur Makaila, plume combattante et indépendante (consulté le )
  7. ↑ « Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit, les JP de la CPI – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
  8. ↑ « FOOTBALL : le cas de Christophe Dugarry », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ Vincent BARROS, « Maison de Michel Drucker : permis « nul et non avenu » », sur Libération (consulté le )
  10. ↑ François Tonneau, « Michel Drucker devrait retrouver sa villa des Alpilles », sur Le Point, (consulté le )
  11. ↑ « Affaire Erika : élus et avocats « sonnent le tocsin » et appellent la Cour de cassation à la "vigilance juridique" », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  12. ↑ affiches-parisiennes, « Erika: les avocats saluent la reconnaissance du préjudice écologique », sur Affiches Parisiennes, (consulté le )
  13. ↑ Il y a treize ans, quand la France refusait d'extrader Battisti, liberation.fr, 12 mai 2004
  14. ↑ Dominique Simonnot, « Paris a joué un rôle apaisant pour toutes les parties », sur Libération (consulté le )
  15. ↑ « Le long exil de l’extrême gauche italienne à Paris », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « La « doctrine Mitterrand » » (consulté le )
  17. ↑ « L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues », sur LEFIGARO, (consulté le )
  18. ↑ « Zyed et Bouna : dix ans de colère à la barre », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ « Reportage France - [Série grandes plaidoiries] Maître Jean-Pierre Mignard dans l'affaire Zyed et Bouna », sur RFI, (consulté le )
  20. ↑ « Mort de Zyed et Bouna: «Un dialogue de sourds qui dure depuis des années», selon Maître Mignard, l’avocat des parties civiles », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  21. ↑ Pascale Robert-Diard, Zyed et Bouna : le jugement qui relaxe les deux policiers, lemonde.fr, 18 mai 2015
  22. ↑ (en) « Délibéré procès Clichy-sous-Bois », sur Scribd (consulté le )
  23. ↑ Raphaël Stainville, Jean-Pierre Mignard, en service commandé, valeursactuelles.com, 28 mai 2015.
  24. ↑ « L'AFFAIRE CLICHY, de Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ « L'EMBRASEMENT », sur Cinétévé (consulté le )
  26. ↑ « La compréhension des mobiles et le poids des actes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. ↑ « Au procès des écoutes, dix mois de prison avec sursis sont requis contre M. Ménage et M. Prouteau », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ « Le procès des écoutes se termine sans que tous les mystères soient levés », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. ↑ Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 7 décembre 2005, no 04/10850
  30. ↑ « Emplois fictifs : "Nous avons répondu à une demande" », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. ↑ LIBERATION, « Emplois fictifs: le remboursement de la mairie de Paris se précise », sur Libération (consulté le )
  32. ↑ « La Ville de Paris demande à être remboursée "au nom de tous les contribuables" », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  33. ↑ « Alain Juppé voit sa peine réduite à un an d'inéligibilité », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ « Relaxe générale dans le procès de l'affaire Eurotunnel », sur La Tribune, 2007-07-03cest21:21:00+0200 (consulté le )
  35. ↑ André Bénard et Jean-Pierre Mignard, Le hasard et l'opiniâtreté - de la royal dutch shell au tunnel sous la manche, L'harmattan, (ISBN 2343096589)
  36. ↑ Alexandre Boudet, Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de Clichy très écouté à l'Élysée, huffingtonpost.fr, 18 mai 2015
  37. ↑ « "Erika" : Total fait appel mais demande aux parties civiles de se désister en échange des dommages et intérêts », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  38. ↑ « Procès en appel de l'"Erika" : "une avancée théorique majeure" », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  39. ↑ Le Point magazine, « Erika: la possible annulation de procédure suscite l'indignation générale », sur Le Point, (consulté le )
  40. ↑ « Pour Me Mignard, l'affaire Clearstream résulte d'une "faute collective" des ministres », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  41. ↑ « Clearstream : les avocats des parties civiles instruisent le procès du parquet », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  42. ↑ « Clearstream, l’heure des réquisitions », sur L'Humanité, (consulté le )
  43. ↑ « Avocats de l’État de Côte d’Ivoire : « L’acquittement de Gbagbo, c’est d’abord l’échec de la vérité » – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
  44. ↑ Procès Gbagbo : au prétoire avec les avocats de la Côte d’Ivoire, jeuneafrique.com, 11 mars 2016
  45. ↑ « Les avocats d'Ouattara dénoncent l'inertie de la communauté internationale en Côte d'Ivoire », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  46. ↑ « Le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire visé par un mandat d’amener à Paris », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  47. ↑ « Affaire Bettencourt : la publication des enregistrements pirates est confirmée en appel », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  48. ↑ « Affaire Bettencourt : Mediapart assigné devant la cour d'appel », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  49. ↑ Pascal Ceaux, « Affaire Bettencourt : l'étrange procès des journalistes », lexpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  50. ↑ « Affaire Bettencourt : Mediapart contre-attaque », sur Libération (consulté le )
  51. ↑ Christophe Alix, « En conflit avec le fisc depuis des années, Mediapart écope d'une méga-ardoise », sur Libération (consulté le )
  52. ↑ La rédaction de Mediapart, « Jean-Pierre Mignard: « Le fisc refuse de se rendre à l'évidence » », sur Mediapart (consulté le )
  53. ↑ « « La crise liée au Covid-19 a désinhibé les patrons » : putschs et coups fourrés, le capitalisme français sent la poudre », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  54. ↑ « A LA COUR DE SÛRETÉ DE L'ÉTAT Nombreux incidents à l'ouverture du procès de dix militants bretons », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  55. ↑ « • MISE AU POINT. », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  56. ↑ Thomas Hofnung et Laure Bretton, « Le Drian, un Breton armé pour la Défense », sur Libération (consulté le )
  57. ↑ « Jean-Yves Le Drian, un "transcourant"à la Défense », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  58. ↑ « Me Francis Teitgen sera le prochain bâtonnier de l'ordre des avocats », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  59. ↑ Me Mignard, de droit comme de gauche, liberation.fr, 28 février 2016
  60. ↑ « Le Comité national d'éthique soupçonné d'être remanié pour servir la gauche », sur Franceinfo, (consulté le )
  61. ↑ « Coup de barre à gauche pour le Comité national d'éthique », sur LEFIGARO, (consulté le )
  62. ↑ « Mignard : Hollande au Vatican ? « Une obligation vécue avec beaucoup de facilité » », Europe1, 24 janvier 2014, lire en ligne
  63. ↑ Le cadeau du Qatar à Florian Philippot, liberation.fr,
  64. ↑ « Le Qatar porte plainte en diffamation contre Florian Philippot », sur ladepeche.fr (consulté le )
  65. ↑ Laurent Léger, « Parquet national financier: aucune sanction requise contre son ancienne cheffe, Eliane Houlette », sur Libération (consulté le )
  66. ↑ « Le « scandale » du Parquet national financier s’est réduit à une peau de chagrin », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  67. ↑ Thèse rédigée sous la direction de Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France.
  68. ↑ Biographie sur le site Lysias-avocats
  69. ↑ Jean-Michel Normand, « La double vie de Me Migard », in M, le magazine du Monde, semaine du 29 juin 2013, pages 34-37.
  70. ↑ Jean-Pierre Mignard : « Les présidents sont des hommes normaux, pour le meilleur et pour le pire », lexpress.fr, 17 février 2014
  71. ↑ « Pour la surveillance des manifestations Les casques blancs : une force morale », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  72. ↑ « "L'Eglise ne devrait pas s'immiscer dans la vie privée" », sur L'Humanité, (consulté le )
  73. ↑ Réponse à l’article de l’AJSTC mettant en cause Jean-Pierre Mignard, Jean-Pierre Mignard, temoignagechretien.fr, 26 décembre 2014
  74. ↑ Grand entretien avec Jean-Pierre Mignard sur le bilan des Primaires citoyennes (Nonfiction.fr, 18 novembre 2011).
  75. ↑ « "N'ayez pas peur de l'homosexualité" », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  76. ↑ Renaud Dély, « Primaire à gauche : Jean-Pierre Mignard lâche la haute autorité éthique du PS », nouvelobs.com, 25 mars 2016.
  77. ↑ Geoffrey Bonnefoy, « Kouchner, Minc, Lepage : les encombrants soutiens d'Emmanuel Macron », lexpress.fr, 25 janvier 2017.
  78. ↑ Jean-Pierre Mignard : « Dans la future majorité autour de Macron, Hollande jouera évidemment un rôle important », lopinion.fr, 14 mars 2017
  79. ↑ Hadrien Brachet, « Jean-Pierre Mignard : "Jean-Luc Mélenchon a fait le travail que d'autres ne faisaient plus" », sur www.marianne.net, 2022-04-25utc14:26:54+0200 (consulté le )
  80. ↑ Jean-Pierre Mignard, « Pourquoi je reviens au PS, à la maison, par Jean-Pierre Mignard », sur Libération (consulté le )

Liens externes

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