Légataire universel
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Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes. Il ne doit pas être confondu avec le legs à titre universel.
Belgique
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Canada
[modifier | modifier le code]Québec
[modifier | modifier le code]Le legs universel est prévu à l'article 732 du Code civil du Québec : « Le legs universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation à recueillir la totalité de la succession » [1]. En cas de caducité du legs particulier ou de caducité du legs à titre universel, le legs universel peut attirer vers lui le contenu de ces legs en raison de son pouvoir d'attraction externe[2].
France
[modifier | modifier le code]En France, un legs universel est décrit par l'article 1003 du Code civil qui dispose :
« Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. »
— Article 1003 du Code civil
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 732 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art732> consulté le 2019-12-20
- Beaulne, Jacques; Morin, Christine. Droit des successions, 5e édition, Éditions Wilson & Lafleur, Montréal, 2016.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Les dispositions à cause de mort, Union européenne (lire en ligne)
- Code civil (lire en ligne)
