Province maritime
L'Espagne a son littoral divisé en Provinces maritimes, qui, à leur tour, sont divisées en Secteurs Maritimes.
Les provinces maritimes ont leur origine dans la Real cédula[1] du , par celle dont Philippe III organise l'immatriculation de la mer. Elle crée les premières provinces maritimes, dépendantes des départements de Ferrol, Cadix et Carthagène. Avec des années, son nombre, cadre géographique, et nom de chaque province, ont changé. Actuellement, la disposition finale selon de la Loi 27/1992 du , des Ports de l'État et de la Marine Marchande, établit que le Gouvernement, à travers le Ministère de l'Équipement, est chargée de réglementer cette division du littoral. Actuellement il y a 30 provinces maritimes, selon le décret royal 638/2007 du .
En tête de chaque province maritime on trouve le Capitaine maritime (Capitainerie maritime), organe administratif duquel dépendent les chefs des secteurs maritimes, lesquels sont à la tête de chacun des secteurs où on subdivise la province maritime.
La Capitainerie maritime est un organe dépendant de la Direction générale de la Marine marchande, assignée au Secrétariat général des Transports du Secrétariat de l'État des Transports du Ministère de l'Équipement.
La Direction générale de la marine marchande, avec ses organes périphériques dépendants - les Capitaineries Maritimes et les Secteurs Maritimes liés à celles-ci forment ce que l'on nomme "Administration Maritime espagnole", et a assumé les compétences que lui attribue la Loi 27/1992 des Ports de l'État et de la Marine Marchande.
Provinces maritimes d'Espagne
[modifier | modifier le code]Provinces historiques
[modifier | modifier le code]-
Maó (MH)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (es) Décret Royal 638/2007, du 18 mai, par lequel se régulent les Capitanairies Maritimess et les Districts Maritimes
- (es) Loi 27/1992, du 24 novembre, des Ports de l'État et de la Marine Marchande
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Provincia marítima » (voir la liste des auteurs).
- La Real Cédula était un ordre motivé envoyé par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résolvait un certain conflit d'importance juridique, établissait une certaine règle de conduite légale, créait une certaine institution, nommait une certaine charge royale, accordait un droit personnel ou collectif ou ordonnait une certaine action concrète.