Serge Tournaire
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Tournaire.
| Naissance | |
|---|---|
| Formation |
École nationale de la magistrature (ENM Bordeaux) |
| Activité |
Serge Tournaire, né à Marseille, est un magistrat français, juge d’instruction.
Il a instruit notamment l’affaire Bygmalion, l’affaire de l'arbitrage sur le dossier du Crédit lyonnais et l'affaire Fillon.
Biographie
[modifier | modifier le code]Fils de fonctionnaires, diplômé de l'institut d'études politiques[Lequel ?], Serge Tournaire a suivi, pendant un trimestre, les cours de l’École nationale des impôts, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)[1].
Carrière judiciaire
[modifier | modifier le code]Serge Tournaire est admis à l’École nationale de la magistrature à Bordeaux comme auditeur de justice en [1].
TGI d'Ajaccio, de Nice et de Marseille
[modifier | modifier le code]Pour son premier poste, Serge Tournaire est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio en [1], il est chargé du dossier du nationaliste Antoine Nivaggioni arrêté le mois précédent et incarcéré pour tentative d'assassinat visant un membre du milieu[2]. Il est rapidement confronté à plusieurs affaires de grand banditisme.
Il quitte la Corse pour le tribunal d'instance de Nice en , avant d'être nommé à nouveau dans les fonctions de l'instruction à Marseille en 2003 où il devient vice-président chargé de l'instruction en [3].
Il fait partie des magistrats choisis par la juridiction interrégionale spécialisée, créée en 2004, pour traiter les affaires relevant du crime organisée et de la délinquance financière[2].
Pôle financier du TGI de Paris
[modifier | modifier le code]En , Serge Tournaire est nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris et affecté au pôle financier où il traite notamment la faillite de la compagnie aérienne Euralair, le démarchage illicite de la banque UBS, l'évasion fiscale de la holding Wendel, les délits d'initiés d'EADS, les imbroglios politico-financiers des campagnes présidentielles de Nicolas Sarkozy (de 2007 pour l'éventuel financement par la Libye et de 2012 avec les fausses factures de Bygmalion), l’arbitrage Tapie-Adidas ou l’affaire des achats de voix par Serge Dassault à Corbeil-Essonnes.
TGI de Nanterre
[modifier | modifier le code]Le , Serge Tournaire, qui refusait de quitter l'instruction, mais à qui le statut de la magistrature interdit d'occuper le même poste plus de dix ans, rejoint le tribunal de grande instance de Nanterre, avec le titre de premier vice-président chargé de l'instruction[4],[5].
Tribunal judiciaire de Paris
[modifier | modifier le code]En , Serge Tournaire est de retour à Paris, où il est nommé premier vice-président chargé de l'instruction[6]. Il coordonne le travail des vingt juges du pôle financier du tribunal[7].
Affaires instruites
[modifier | modifier le code]Affaire Bygmalion
[modifier | modifier le code]Dans l'affaire Bygmalion, les différences de méthode et les désaccords qui l'opposent au juge Renaud Van Ruymbeke sont rendues publiques, ce dernier se méfiant de l'instrumentalisation des affaires judiciaires à des fins politiques[8],[9]. En , il est le seul des trois juges chargés de l'affaire à souhaiter la mise en examen de Nicolas Sarkozy[10] ce qu'il fait en vertu de la règle du premier juge désigné. Pour l'avocat Régis de Castelnau, dont la neutralité est soumise à caution, cette nouvelle mise en examen pour « avoir dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l’article L. 52-11 » apparaît comme « une nouvelle opération médiatico-judiciaire qui relève d’un acharnement dont l’évidence ne peut échapper à personne »[11].
Le , la Cour de cassation a confirmé définitivement le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Un procès était suspendu depuis deux ans à la suite de nombreux recours[12].
Affaire Pénélope Fillon
[modifier | modifier le code]En , il est codésigné avec deux autres magistrats pour mener l’instruction visant François Fillon et sa femme Penelope. Le , il met François Fillon en examen, alors qu'il est candidat à l'élection présidentielle.
Affaire des sondages de l'Élysée
[modifier | modifier le code]Le , il renvoie devant le tribunal correctionnel :
- Emmanuelle Mignon et Claude Guéant pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence »,
- Patrick Buisson aux côtés de ses sociétés Publifact et Publi-Opinion, pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux »,
- Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré pour « favoritisme »,
- Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron renommée en 2016 No Com ainsi que l’institut de sondage Ipsos pour « recel de favoritisme »[13].
Affaire financement Sarkozy Kadhafi
[modifier | modifier le code]En , à la demande des autorités judiciaires djiboutiennes, Serge Tournaire met en examen Mohamed Kadamy, réfugié politique djiboutien en France. Le même mois le juge français, dont les précédentes demandes d'entraide s'était heurtées à un refus des autorités djiboutiennes en froid depuis l'affaire Borel, peut se rendre à Djibouti pour y entendre le banquier Wahib Nacer ancien responsable de la banque de gestion privée Crédit Agricole à Genève sur l’affaire du financement libyen présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007[14].
Fonds Marianne
[modifier | modifier le code]Des procédures de fonctionnement du Fonds Marianne font l'objet d'une information judiciaire notamment pour « détournement de fonds », « abus de confiance », et prise illégale d'intérêts[15], en 2023[16]. L'enquête est menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sous la supervision de Tournaire[15].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Affaire Fillon : qui est Serge Tournaire, en charge de l'instruction ? », sur lepoint.fr,
- François Koch et Anne Vidalie, Serge Tournaire, un juge qui fuit la lumière, lexpress.fr, 5 octobre 2015
- Décret du 23 juin 2006 portant nomination de magistrats
- François Koch, « Le juge de Sarkozy, Tapie et Fillon quitte Paris pour Nanterre », sur lexpress.fr
- Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
- « La future équipe des juges d'instruction de Serge Tournaire à Paris », sur La Lettre
- Les magistrats Van Ruymbeke et Tournaire ne se supportent plus !, lepoint.fr, 18 février 2016
- Nicolas Sarkozy : pourquoi un juge n'a-t-il pas signé son renvoi en procès ?, rtl.fr, 8 février 2017
- Nicolas Sarkozy mis en examen: désaccord entre les juges, bfmtv.com, 18 février 2016
- Sarkozy en examen : un mauvais feuilleton judiciaire, Régis de Castelnau, causeur.fr, 22 février 2016
- Simon Piel et Le Monde, « Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal », sur Le Monde.fr, (consulté le )
- « Procès en vue dans l’affaire des sondages de l’Elysée », sur paris-normandie.fr,
- Nicolas Beau, « Dossier Djouhri, les petits arrangements du juge Serge Tournaire », sur mondafrique.com,
- Assma Maad, « Fonds Marianne : les enjeux et les rebondissements de l’affaire qui met en cause Marlène Schiappa », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Antton Rouget, Ellen Salvi, « Fonds Marianne : Schiappa a personnellement sucré 100 000 euros de subvention à SOS Racisme », sur Mediapart (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Hélène Sergent, « Qui est Serge Tournaire, le juge d'instruction en charge de l'affaire Fillon? », 20 minutes, (lire en ligne, consulté le )
