Avocat a bien plaidé sa cause. C’est une belle cause, une belle question à juger. Le renvoi se doit demander avant que la cause soit contestée. La contestation en cause se fait par l’appointement en matière civile, & par la confrontation en matière criminelle. Prendre fait & cause d’un autre, c’est, prendre en main sa défense, prendre sur soi l’événement du procès. Tueri partes alicujus. Cet homme est fort habile, il défend bien sa cause. Ceux qui perdent leur cause doivent être condamnés aux dépens. On dit encore, mettre un homme en cause ; pour dire, le rendre partie au procès. Tous les garans, tous les cohéritiers ont été mis en cause. Il n’est pas en cause. On l’a mis hors de cause ; c’est-à-dire, on l’a débouté de son intervention. Tite-Live rapporte, qu’Horace fut absous, plutôt par l’admiration de sa vertu, que par la justice de sa cause. S. Evr. Les preuves dont un Avocat appuie sa cause, font que les Juges la trouvent bonne ; mais les affections dont il l’anime, font qu’ils souhaitent qu’elle soit bonne. Bouh.
. . . . . . Huissier, faite faire silence :
Avec tous ces causeurs étes-vous de complot ?
Quelle pitié ! voilà quatre causes, je pense,
Que nous jugeons, sans en entendre un mot.
On appelle aussi la cause grasse, une cause plaisante, & sur un fait inventé, que les Clercs de la Basoche plaidoient autrefois pour se divertir le jour du Mardi gras, & qu’on a abolie depuis peu, à cause des ordures, dont elle étoit souvent remplie. Causa jocularis. Quand on plaide au Palais quelque cause plaisante, on dit encore une cause grasse.
On appelle Curateur aux causes, un homme préposé pour avoir soin des affaires des mineurs émancipés, qui ont des procès. Pupilli curator. On dit, qu’un homme a ses causes commises, quand il a droit de plaider en certaine Juridiction, comme les Officiers qui ont un Committimus aux Requêtes du Palais & de l’Hôtel ; l’Université au Châtelet de Paris ; l’Ordre de Cluni au Grand Conseil.
Une cause d’appel, est un différent sur la confirmation ou cassation d’un Jugement donné à l’Audience par un premier Juge. Provocationis causa, lis ex provocatione.
Il y a plusieurs écritures qu’on nomme absolument cause ; comme cause d’appel, sont les écritures qu’on donne en conséquence d’un appointement rendu à l’Audience sur une appellation verbale, à la différence des griefs qu’on donne sur les procès par écrit, qui ont été appointés devant les premiers Juges. On appelle aussi des causes d’opposition, les écritures qui se fournissent dans les décrets & instances d’ordre pour soutenir les oppositions qu’on y a formées. Lis contestata.
Cause Incidente, est une demande formée incidemment par l’une des Parties, qui a quelque connexité à la demande principale.
Cause d’Intervention. Voyez Intervention.
Cause Sommaire est celle qui est pure, personnelle, & n’excède pas la valeur de 400 livres aux Cours souveraines, aux Requêtes de l’Hôtel & du Palais, & par-tout ailleurs 200 livres, suivant l’art. I, tit des Matières Sommaires de l’Ordonnance de 1667.
Cause Bénéficiale, est celle dans laquelle il s’agit de bénéfice Ecclésiastique, de dixme, de portion congrue, & autres choses semblables.
Cause pie est celle qui provient de la libéralité des Fidèles, exercée envers une Eglise, un Hôpital, ou les pauvres.
Cause est aussi le motif, le fondement d’un acte. Une obligation sans cause est nulle. Une promesse pour cause de prêt.
On appelle Donations à cause de mort, les donations qui sont faites par un malade qui meurt de la maladie dont il est alité, & qui sont sujettes aux mêmes formalités que les testamens.
On se sert aussi dans les Requêtes, Arrêts, Edits & Déclarations, de cette formule : à ces causes, pour commencer la conclusion, le dispositif de l’acte. Proptereà, idcircò, ob eam causam. La seconde partie du décret de Gratien se divise en trente-six sections, qu’on appelle causes.
Ce nom de cause, vient de ce que Gratien examine de part & d’autre dans la seconde partie les questions qu’on peut agiter, tant au for intérieur qu’extérieur de l’Eglise, en une telle cause, en une telle distinction.
On appelle aussi en Droit Canon les causes majeures, les causes des Evêques, ou plutôt les grandes affaires de l’Eglise. Ces causes majeures sont de trois espèces suivant l’ancien Droit. Les unes regardent la foi ; les autres ont pour objet les points douteux & importans de la discipline ; & les dernières regardent directement la personne des Evêques, lorsqu’ils le trouvent coupables de quelque crime qui mérite la déposition. Le Droit nouveau en a introduit encore quelques autres espèces. Le plus ancien Canon où il soit fait mention des causes majeures, est tiré de l’Epitre Décrétale du Pape Innocent I, à Victrice, Archevêque de Rouen. Ce Canon qui est de l’an 404, porte que lorsqu’il se présentera des causes majeures, elles seront terminées par le jugement des Evêques, & ensuite rapportées au Siège Apostolique, ainsi qu’il est ordonne par le Synode, c’est-à-dire, par le Concile de Sardique, & non pas par celui de Nicée, comme quelques-uns ont cru mal-à-propos. M. Gerbais, Docteur de Sorbonne, imprima en 1679, à Paris, Dissertatio de Causis Majoribus ad caput Concordatorum de Causis.
☞ Le Concile de Trente ordonne que les causes criminelles contre les Evêques, si elles sont assez graves pour mériter déposition ou privation, ne seront examinées & terminées que par le Pape. Mais l’Eglise de France a conservé l’ancien droit.
Ce mot de cause, en y ajoutant la particule à, sert à former quelquefois une préposition, de quelquefois un adverbe. Quand il est préposition, il gouverne le génitif. Rei alicujus causâ, gratiâ. Il a fait cela à cause de moi. On l’estime à cause de sa doctrine. Les animaux ont été crées à cause des hommes, c’est-à-dire, en leur considération. Et quand il est adverbe, il est suivi d’un que, & signifie parce que. Propterea quod. Cet Ecolier, a été châtié à cause qu’il ne vouloit point étudier. On écrivit une lettre en gros caractères à Antigonus à cause qu’il étoit borgne, & un aveugle, dit-il, y mordoit. Abl. Mais en de pareilles occasions il vaut mieux se servir de parce que.
Cause se dit proverbialement en ces phrases. C’est un Avocat à tort & sans cause ; un Avocat de causes perdues. La guerre est cause des troubles ; ce qui se dit à ceux qui se plaignent d’un malheur public, qu’on ne sauroit empêcher.
CAUSER. v. a. Etre cause, produire ou occasionner quelque effet. Creare. Les grands peuvent causer beaucoup de bien & de mal. les schismes causent un grand scandale dans l’Eglise, Son imprudence a causé tout ce désordre.
N’ayez point ces délicates craintes,
Qui d’un juste héritier peuvent… causer les plaintes.
En style de Notaire, causer s’emploie passivement. Cette donation est causée pour récompense de ses vices.
Causer, v. n. signifie encore, s’entretenir de choses familières & peu importantes. Garrire. Il est mal séant de causer dans l’Eglise. Causer de choses indifférentes.
Ménage tient que ce mot vient de causare, dont on s’est servi dans la basse latinité, pour dire, plaider une cause ; d’où il a été étendu aux entretiens familiers & aux railleries.
Causer, signifie encore parler trop, ou indiscrètement ;
