« statut » : différence entre les versions

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Français

Étymologie

Du latin statutum (« ce qui est statué »), supin de statuo (« statuer »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
statut	statuts
\sta.ty\

statut \sta.ty\ masculin

(Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
- Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme. — (Paul Houée, Les politiques de développement rural, page 120, INRA, 1996)
- La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain. — (Amnesty International Belgique, Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc, janvier 2003)
État fixé par une loi, un règlement, etc.
- Un enfant est dit mineur par la loi : son jeune âge fait présumer que l’autonomie n’est pas acquise, qu’il doit donc être protégé et que le statut juridique de l’incapacité est une protection. La raison commande donc de reconnaître qu’il y a une asymétrie irrécusable entre l’enfant et l’adulte et d’admettre que cette asymétrie inclut les émotions, les désirs, les relations affectives, sentimentales ou sexuelles. — (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit » - Rapport, Introduction générale, « La mission de la CIIVISE », 20 novembre 2023, page 16)
- Obtenir le statut de réfugié. — Statut d'administrateur.
(Par extension) Situation d'une personne dans un groupe.
- Quand les aînés devenus grands quittent la maison ou ne pratiquent plus l'alternance, son statut s'apparente alors à celui d'un enfant unique. — (Valérie Josselin, Famille recomposée, quid de l'enfant "trait d'union" ?, Version Femina n° 737, 15 mai 2016)
- Rappeler l’éminence de son statut social n’est guère évident quand l’autre risque en réponse de vous roter à la gueule ou de lâcher un pet. — (Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 33)
- Cette assimilation au statut « d’homme », ce nivellement, cette rapidité de communication profonde avec les gens de notre âge, cet univers quotidien brusquement peuplé de gens de quarante ans finissent par être si évident à Berthoux qu’il hyper-simplifie et se met à inclure dans sa quarantaine tout individu qui recoupe son orbite. — (Michel Barba, Les buffles, 1969)
(Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d'une personne morale de droit privé.
- De la société : Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. — (Article 1835 du Code Civil français, 1978)
- Selon les statuts de cette société savante, ses futurs membres s'engageaient à offrir, pour leur intronisation, leur portrait grandeur nature. Bach fit donc peindre son portrait par Elias Gottlob Haussmann, le peintre officiel de Leipzig. — (Philippe Charru & ‎Christoph Theobald, L'esprit créateur dans la pensée musicale de Jean-Sébastien Bach, Éditions Mardaga, 2002, page 269)
- Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. — (Article L221-4 du Code de Commerce français, 2009)
Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
- Légers cernes violacés sous ses yeux — trop de soirées tard devant la télé, trop d'heures devant l'ordinateur à produire des statuts enflammés. — (Nicolas Langelier, Année rouge, Atelier 10, Montréal, 2012, p. 39)

Dérivés

Traductions

Allemand : Statut (de) neutre, Rechtsstellung (de) féminin
Anglais : statute (en) (1), regulation (en), rule (en), article (en); status (en) (2: état: statut de réfugié, etc.), bylaw (en)
Catalan : estatut (ca)
Croate : status (hr) (3)
Danois : statut (da) commun
Espagnol : estatuto (es)
Espéranto : statuto (eo)
Féroïen : samtykt (fo), lóg (fo), felagslóg (fo)
Ido : statuto (io)
Italien : statuto (it)
Néerlandais : statuut (nl)
Portugais : estatuo (pt), regimento (pt), regulamento (pt)
Romani : statùto (*)
Same du Nord : stáhtus (*)
Suédois : statut (sv)

Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société

Anglais : by-law (en)
Croate : statut (hr)
Indonésien : anggaran rumah tangga (id)
Romani : regulàcia (*) (andrutni)
Same du Nord : njuolggadus (*)
Tchèque : stanovy (cs)

Prononciation

France : écouter « statut [sta.ty] »
France (Vosges) : écouter « statut [Prononciation ?] »

Homophones

statue

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

tustât

Voir aussi

statut sur Wikipédia

Références

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (statut)

Ancien occitan

Étymologie

Du latin statutum.

Nom commun

statut masculin

Statut.

Références

François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844 → consulter cet ouvrage

Suédois

Étymologie

Du latin statutum.

Nom commun


Commun	Indéfini	Défini
Singulier	statut	statuten
Pluriel	statuter	statuterna

statut \Prononciation ?\ commun

Statut.

Tchèque

Étymologie

Du latin statutum.

Nom commun

Cas	Singulier	Pluriel
Nominatif	statut	statuty
Génitif	statutu	statutů
Datif	statutu	statutům
Accusatif	statut	statuty
Vocatif	statute	statuty
Locatif	statutu	statutech
Instrumental	statutem	statuty

statut \statʊt\ masculin inanimé

(Droit) Statut.
- Statut nabyl účinnosti 1. ledna 2008.
  Le statut est entré en vigueur le premier janvier 2008.

Synonymes

(En bon tchèque) stanovy

Apparentés étymologiques

statutární

Voir aussi

statut sur l’encyclopédie Wikipédia (en tchèque)

Références

Ústav pro jazyk český, Akademie věd ČR, v.v.i., 2008–2015 → consulter cet ouvrage

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 '''statut''' {{pron|sta.ty|fr}} {{m}}
 # {{lexique|droit|fr}} Ensemble de [[loi]]s, de [[règlement]]s, [[coutume]]s, spécialement [[applicable]]s, soit à des [[personne]]s, ou des [[groupe]]s de personnes, soit à des [[bien]]s.
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-#* ''Ainsi pourvue d'un '''statut''' légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme.'' {{source|Paul Houée, ''Les politiques de développement rural'', page 120, [[INRA]], 1996}}
+ | Ainsi pourvue d'un '''statut''' légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme.
-#* ''La femme marocaine continue de subir un '''statut''' défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du '''statut''' personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain.'' {{source|Amnesty International Belgique, ''Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc'', janvier 2003}}
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+ | Un enfant est dit mineur par la loi : son jeune âge fait présumer que l’autonomie n’est pas acquise, qu’il doit donc être protégé et que le '''statut''' juridique de l’incapacité est une protection. La raison commande donc de reconnaître qu’il y a une asymétrie irrécusable entre l’enfant et l’adulte et d’admettre que cette asymétrie inclut les émotions, les désirs, les relations affectives, sentimentales ou sexuelles.
+ | source={{w|Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants}} ([[Ciivise]]), [https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/291833_0.pdf ''Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit » - Rapport''], Introduction générale, « La mission de la CIIVISE », 20 novembre 2023, page 16}}
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-#* ''Quand les aînés devenus grands quittent la maison ou ne pratiquent plus l'alternance, son '''statut''' s'apparente alors à celui d'un enfant unique.'' {{source|Valérie {{pc|Josselin}}, ''Famille recomposée, quid de l'enfant "trait d'union" ?'', {{w|''Version Femina''}} n° 737, 15 mai 2016}}
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+ | Cette assimilation au '''statut''' « d’homme », ce nivellement, cette rapidité de communication profonde avec les gens de notre âge, cet univers quotidien brusquement peuplé de gens de quarante ans finissent par être si évident à Berthoux qu’il hyper-simplifie et se met à inclure dans sa quarantaine tout individu qui recoupe son orbite.
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-#* ''De la société : Les '''statuts''' doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.'' {{source|Article 1835 du Code Civil français, 1978}}
+ | De la société : Les '''statuts''' doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.
-#* ''Selon les '''statuts''' de cette société savante, ses futurs membres s'engageaient à offrir, pour leur intronisation, leur portrait grandeur nature. Bach fit donc peindre son portrait par Elias Gottlob Haussmann, le peintre officiel de Leipzig.'' {{source|Philippe Charru & ‎Christoph Theobald, ''L'esprit créateur dans la pensée musicale de Jean-Sébastien Bach'', Éditions Mardaga, 2002, p. 269}}
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 # Message émis sur un [[réseau social]] par Internet, et spécialement sur [[Facebook]].
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+ | Le statut est entré en vigueur le premier janvier 2008.}}
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