auto-apurement
Étymologie
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Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| auto-apurement | auto-apurements |
| \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ | |
auto-apurement \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ masculin
- (Droit) Capacité propre à s’apurer d’un défaut, d’une faute.
Le non-respect passé, par une entreprise, d’une obligation de déclaration du recours à la sous-traitance peut constituer une faute grave justifiant l’exclusion d’une procédure de passation de marché public, sous réserve du respect du droit à l’auto-apurement.
— (« Titre de l’article », La Lettre de la DAJ, numéro 282 du 24 octobre 2019)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- La prononciation \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ rime avec les mots qui finissent en \mɑ̃\.
- France (Vosges) : écouter « auto-apurement [Prononciation ?] »