clause sociale
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause sociale | clauses sociales |
| \kloz sɔ.sjal\ | |
clause sociale \kloz sɔ.sjal\ féminin
- (Droit) Terme d’un contrat comportant l’engagement pour son titulaire de recourir pour l’exécution de ses obligations à certains catégories de personnes dites « éloignées de l’emploi ».
Afin d’accroître le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont créé un unique marché réservé constitué de plusieurs lots.
— (Orianne Dupont, « Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique », achatpublic.info, 29 avril 2024, page consultée le 22 mai 2024)