Conditions générales de vente

Applicables au 21/03/2024

SOMMAIRE

I • Définitions
II • Préambule
III • Produits et/ou Services du Nouvel Obs
IV • Commandes de Produits et/ou Services
V • Tarifs
VI • Paiement
VII • Livraison
VIII • Durée d'engagement - Résiliation
IX • Droit de rétractation
X • Conformité des Produits - Garanties légales
XI • Propriété intellectuelle
XII • Responsabilité
XIII • Données personnelles
XIV • Service Client
XV • Réclamation - Médiation
XVI • Litige - Droit applicable et juridiction compétente
XVII • Développement durable
ANNEXE 1 • Conditions particulières

I • DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

Le Nouvel Obs : désigne Le Nouvel Observateur du Monde, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 450 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 015 942 B, ayant son siège social 67/69 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par le Nouvel Obs.
Conditions Particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables spécifiquement à certains Produits et/ou Services proposés par le Nouvel Obs aux particuliers. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par le Nouvel Obs sont réunies en Annexe 1 des Conditions Générales et en font partie intégrante.
Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières applicables entre le Nouvel Obs et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
Client : désigne une personne physique ou morale liée au Nouvel Obs par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée au Nouvel Obs par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.
Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par le Nouvel Obs.
Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par le Nouvel Obs à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par le Nouvel Obs, accessible à l’adresse https://www.nouvelobs.com/. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement https://www.nouvelobs.com/abonnement.
Service VPC : désigne le Service en ligne de vente par correspondance édité par le Nouvel Obs, accessible depuis le Site ou directement à l’adresse https://boutique.nouvelobs.com.
Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par le Nouvel Obs, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plate-forme de téléchargement choisie par le Nouvel Obs.
Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse https://www.nouvelobs.com/mes-informations
Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par le Nouvel Obs des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.nouvelobs.com/donnees-personnelles.

II • PRÉAMBULE

Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par le Nouvel Obs. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant le Nouvel Obs à l’Utilisateur et/ou Client.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services du Nouvel Obs implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par le Nouvel Obs, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.

S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. À défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.

Les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité du Nouvel Obs.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation du Nouvel Obs à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.

III • PRODUITS ET/OU SERVICES DE L’OBS

Les principaux Produits et/ou Services proposés par le Nouvel Obs sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe 1 des Conditions Générales intitulée « Conditions Particulières ». Le Nouvel Obs se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.

1. Publications de presse

Le Nouvel Obs édite les publications de presse suivantes :

Le Nouvel Obs : publication de presse hebdomadaire d’information générale et son supplément TéléObs réservé aux abonnés. Le Nouvel Obs est édité chaque jeudi, jour de mise en vente dans les kiosques sauf le jeudi entre Noël et le jour de l’an. Un numéro double est édité le jeudi précédant Noël. Le Nouvel Obs et le TéléObs sont diffusés dans une version imprimée sur papier et dans une version numérique.
Les hors-séries du Nouvel Obs : publications de presse non périodiques dédiées à un sujet spécifique à raison de 3 parutions par an. Les hors-séries du Nouvel Obs sont diffusés dans une version imprimée sur papier et une version numérique. Ils sont proposés, en plus du magazine, dans certaines offres d’abonnement.

2. Offres d’abonnement et réabonnement aux publications

Le Nouvel Obs propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications. Un abonnement permet au Client de recevoir à intervalles réguliers, une publication périodique éditée par le Nouvel Obs.

Est considéré comme un réabonnement tout abonnement contracté pendant une période de six mois suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client ou avec le même moyen de paiement et portant sur la même publication, y compris si le précédent Contrat a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.

Un abonnement peut porter sur :

La version papier d’une publication : Celle-ci est alors livrée, selon une fréquence et pendant une durée variable selon l’offre souscrite, à une adresse définie par le Client
La version numérique du Nouvel Obs : La publication est accessible pour le Client sur le Site et/ou les Applications. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site et/ou les Applications.
Les versions papier et numériques simultanément du Nouvel Obs (abonnement mixte) : En plus de la version numérique mentionnée ci-dessus, la version papier est alors livrée, chaque semaine avec le supplément TéléObs pendant une durée variable selon l’offre souscrite, à une adresse définie parle Client.

3. Site et Applications

Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par le Nouvel Obs.

L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, le Nouvel Obs n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou les Applications sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client (par exemple : articles gratuits, inscription à la sélection de newsletters gratuites). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte. Une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’Abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, éditions électroniques du Nouvel Obs, archives, autres services payants). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.

En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. La souscription d’une Offre d’abonnement tout comme l’acceptation des cookies exemptés de consentement excluent uniquement l’affichage de publicités personnalisées, mais en aucun cas celui de publicités non personnalisées. L’utilisation du Site et/ou des Applications vaut acceptation de l’affichage des dites publicités. Toute installation par un Utilisateur et/ou Client sur son appareil de connexion d’un dispositif de blocage des publicités autorise le Nouvel Obs à déclencher tout dispositif technique de nature à empêcher l’accès au Site.

a. Règles d’utilisation du Site et/ou Applications

Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site et/ou Applications du Nouvel Obs, il s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs
En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle
Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité
Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou Applications
Avertir immédiatement le Nouvel Obs s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou les Applications
Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers tout ou partie des contenus du Site et/ou Applications. Le Nouvel Obs se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique de nature à identifier et lutter contre d’éventuelles atteintes à la présente clause, telles que la diffusion d’une publication dans sa version numérisée, l’utilisation excessive de la fonctionnalité “copier-coller”, etc. Il est en outre strictement interdit, sans l'accord préalable et écrit du Nouvel Obs, de crawler le Site et/ou les Applications et/ou d'en collecter de manière massive le contenu, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, et en particulier afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle.
Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales ni de petites annonces de toute nature
Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers
Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve
Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client
Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client
Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale
Ne pas dénigrer ou insulter le Nouvel Obs, ses publications, Produits et/ou Services

b. Contributions des Utilisateurs et/ou Clients uniquement pour les abonnés - Charte des réactions

Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site et/ou Applications, l’Utilisateur et/ou Client est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires) et d'accéder aux contributions publiées par les autres Clients.

Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, le Nouvel Obs étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.

Les contributions de l’Utilisateur et/ou Client, doivent respecter les Conditions Générales, notamment les règles d’utilisation du Site et/ou Applications mentionnées ci-dessus, ainsi que la Charte des réactions. En cas de violations de ce cadre contractuel, le Nouvel Obs se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions Générales à l'identifiant que l’Utilisateur et/ou Client qui en est l’auteur aura choisi lors de l'ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées.

L’Utilisateur et/ou Client est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site et/ou Applications. De ce fait, il garantit le Nouvel Obs contre toute conséquence d'une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions. La clôture d’un Compte n'entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur et/ou Client concerné mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.

Pour autant, le Nouvel Obs peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Le Nouvel Obs ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.

Le Nouvel Obs décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L'Utilisateur et/ou Client demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.

c. Création d’un Compte sur le Site et/ou Applications

Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client

Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.

La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s'identifier sur le Site et/ou Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.

Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.

Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.

L’Utilisateur et/ou Client s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? » ou via l’adresse url suivante: https://sec.nouvelobs.com/sfuser/password/lost. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d'accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. Le Nouvel Obs décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.

d. Désactivation d’un Compte

L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l'identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.

Le Nouvel Obs se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants :

Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions Particulières ou de la Charte des réactions
Agissements contraires aux intérêts du Nouvel Obs
Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte
Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.

4. Les newsletters réservées aux abonnés

a. La Lettre aux abonnés de Cécile Prieur

La Lettre aux abonnés est un service inclus dans les offres d’abonnement. Elle permet à l’Abonné de recevoir chaque mois par courrier électronique une lettre éditoriale de la part de la directrice de la rédaction, avec une sélection des articles qu’il ne fallait pas manquer au cours du mois précédent, ainsi que des contenus et services dédiés. Bien qu’il s’agisse d’un produit inclus dans nos offres d’abonnement, les Abonnés ont la possibilité de désactiver ce service si, postérieurement à la souscription de l’abonnement, ils ne souhaitent plus en bénéficier. Cette désactivation ne donne cependant pas lieu à décote sur le prix forfaitaire de l’abonnement souscrit.

b. La newsletter du Club Abonnés

La newsletter du Club Abonnés est un service inclus dans les offres d’abonnement. Elle permet à l’Abonné de recevoir chaque mois par courrier électronique le programme des événements du Club Abonnés :spectacles, conférences, avant-premières cinéma et jeux-concours exclusivement réservés à nos abonnés. Bien qu’il s’agisse d’un produit inclus dans nos offres d’abonnement, les Abonnés ont la possibilité de désactiver ce service si, postérieurement à la souscription de l’abonnement, ils ne souhaitent plus en bénéficier. Cette désactivation ne donne cependant pas lieu à décote sur le prix forfaitaire de l’abonnement souscrit.

c. La notification du magazine numérique

La notification du magazine numérique est un service inclus dans les offres d’abonnement. Elle permet à l’Abonné de recevoir chaque semaine en avant-première par courrier électronique le magazine de la semaine en version numérique à lire sur écran. Bien qu’il s’agisse d’un produit inclus dans nos offres d’abonnement, les Abonnés ont la possibilité de désactiver ce service si, postérieurement à la souscription de l’abonnement, ils ne souhaitent plus en bénéficier. Cette désactivation ne donne cependant pas lieu à décote sur le prix forfaitaire de l’abonnement souscrit.

5. Service VPC (Vente par correspondance) de produits divers

Le Service VPC du Nouvel Obs est un service en ligne de vente par correspondance de produits tels que : hors-séries du Nouvel Obs, produits culturels, produits dérivés, etc.

a. Produits mis en vente par correspondance

Description des Produits
Le Nouvel Obs fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur et/ou Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus par correspondance. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité du Nouvel Obs
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente par correspondance dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.

Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées à l’Utilisateur et/ou Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Nouvel Obs contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par le Nouvel Obs en paiement dudit Produit, à l’exclusion de toute indemnité.
Produits en précommande
Certains Produits, non encore mis en vente, peuvent être proposés en précommande, à tout ou partie des Utilisateurs et/ ou Clients, sous conditions. Celles-ci, ainsi que le délai d’expédition du produit estimé, sont précisées dans le descriptif du Produit.

b. Clause de réserve de propriété

Les Produits mis en vente par correspondance par le Nouvel Obs demeurent la propriété du Nouvel Obs jusqu’à parfait encaissement de leur prix de vente.

6. Autres Produits et Services

a. Le Club abonnés

Le Club abonnés est un service réservé sous condition, à tout ou partie des Clients bénéficiant d'un Abonnement numérique ou d’un Abonnement papier + numérique au Nouvel Obs.

Ce Service permet au Client de bénéficier d’invitations gratuites à des événements culturels, dans la limite des places disponibles.

Pour en bénéficier, le Client doit, après s’être identifié sur son Compte, choisir l’événement auquel il souhaite participer. Les demandes d’inscription sont traitées en fonction de leur ordre d’arrivée et du nombre d'événements auxquels le Client a déjà participé.

Dans l’hypothèse où la demande du Client est retenue, l’invitation est réservée à son nom. Le Nouvel Obs indique au Client les conditions de mise à disposition de chacune des invitations accordées. En cas d’indisponibilité, le Client est invité à annuler sa réservation dans les meilleurs délais, par mail ou par téléphone auprès du Service Client, ou, le cas échéant, via la plateforme dédiée à la réservation de l’invitation, afin qu’un autre Client puisse en bénéficier.

Sauf indication contraire, l’invitation est valable pour deux personnes, le Client et un invité de son choix. Les invitations sont personnelles et nominatives. Elles ne sont pas transférables, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Aucune place ne peut être réservée pour un tiers, à l’exception, le cas échéant, de la personne invitée par et avec le Client.

Les invitations sont à retirer aux guichets des établissements où se déroulent les événements. Exceptionnellement, certaines invitations pourront être directement et gracieusement adressées aux Clients par courrier électronique ou par voie postale, à l’adresse qu’ils auront indiquée.

Le Nouvel Obs ne peut garantir que les événements programmés auront bien lieu. En cas d’annulation d’un évènement (décision de l’organisateur, menace terroriste, cas de force majeure, etc.), le Nouvel Obs préviendra au plus tôt les Clients concernés.

En cas d’annulation de l’événement, aucun dédommagement ne sera dû par le Nouvel Obs au Client. En cas de report, le Nouvel Obs proposera les places disponibles en priorité aux Clients qui s’étaient inscrits à l’événement initial.

Les invitations non utilisées ou annulées ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

b. Les colloques du Nouvel Obs

Des colloques thématiques sont régulièrement organisés par le Nouvel Obs et des places peuvent être proposées gratuitement aux Clients du Nouvel Obs et/ou aux personnes qui ne sont pas clientes. Pour en bénéficier, la personne intéressée doit se rendre sur le Site à la rubrique « Lab-O » et s’inscrire à l’événement auquel elle souhaite participer. Les demandes d’inscriptions sont traitées en fonction de leur ordre d’arrivée.

Le Nouvel Obs ne peut garantir que les événements programmés auront bien lieu. En cas d’annulation d’un évènement (décision de l’organisateur, menace terroriste, cas de force majeure, etc.), le Nouvel Obs préviendra au plus tôt les personnes concernées.

En cas d’annulation de l’événement, aucun dédommagement ne sera dû par le Nouvel Obs aux personnes concernées. En cas de report, le Nouvel Obs proposera les places disponibles en priorité aux personnes inscrites à l’événement initial.

Les invitations non utilisées ou annulées ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

c. Les jeux concours

Des jeux concours sont organisés par le Nouvel Obs, réservés aux Clients abonnés, pour gagner des places de spectacles, de cinéma ou d’expos, des DVD, etc.

Ces jeux concours sont visibles par des pages régulières dans le journal ou sur notre site https://www.nouvelobs.com/club-abonnes.

Seuls les Clients abonnés sont autorisés à concourir. Un tirage au sort est effectué parmi les répondants.

d. Newsletters

Le Nouvel Obs propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.

L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.

Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.

IV. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Les Commandes des professionnels ou des personnes morales peuvent être souscrites en contactant le Service client par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par téléphone au numéro dédié suivant : 01 40 26 80 43

Les Commandes par des particuliers peuvent être passées :

En ligne, sur le Site

Dans ce cas, il est nécessaire de créer ou de disposer d’un Compte et de s’être identifié grâce à ses codes d’accès

Après constitution de son panier d’achats, l’Utilisateur et/ou Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.

L’Utilisateur et/ou Client doit ensuite accepter expressément les Conditions Générales après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.

En cas de suspicion de problèmes techniques ayant empêché la finalisation de la commande, le Nouvel Obs pourra contacter le Client afin de lui proposer un soutien technique, sans que cela n’oblige de quelque manière que ce soit le Client à finaliser sa commande
Par téléphone, courrier électronique ou postal, auprès du Service Client.

Les coordonnées du Service Client sont indiquées à l’article XIV des présentes.

Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.

Le Nouvel Obs peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.

Le Nouvel Obs se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.

Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite du Nouvel Obs au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou, à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.).

Elle donne également les moyens d’accès aux Conditions Générales applicables sur support durable accessible ici par téléchargement.

Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par le Nouvel Obs et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.

Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte. En cas de commande d’un Produit par téléphone ou courrier postal, un bon de livraison valant confirmation de la Commande sera joint au dit Produit.

Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.

Les données enregistrées par le Nouvel Obs et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Nouvel Obs et ses Clients (offres souscrites, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Concernant les souscriptions réalisées sur des plateformes marchandes tierces :

La transaction permettant de souscrire un Abonnement sur une plateforme marchande numérique tierce (telles que Apple Store, Google Play ou toute autre plateforme partenaire du Nouvel Obs), est réputée conclue entre le Client et l’opérateur de la plateforme. Le montant dû par le Client est prélevé par l’opérateur concerné. Le Client peut gérer et annuler ses Abonnements en accédant aux paramètres de son compte sur ces plateformes. L'utilisation des Produits et Services édités par le Nouvel Obs auxquels l’abonnement souscrit permet d’accéder est quant à elle soumise aux présentes conditions.

V • TARIFS

1. Tarifs applicables lors de la Commande

Les tarifs applicables aux professionnels ou aux personnes morales sont négociés de gré à gré et formalisés lors de la Commande.

Les tarifs des offres de Produits et/ou Services du Nouvel Obs destinés aux particuliers sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel.

Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la Commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.

Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du Client, sont payables en euro.

Le Nouvel Obs se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.

Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services du Nouvel Obs, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, le Nouvel Obs se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel

2. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours

Le Nouvel Obs pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :

Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
Pour un contrat d’abonnement à durée libre :
Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande.

Pour toute augmentation tarifaire non prévue au moment de la Commande, le Nouvel Obs notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. À réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. À défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.

Le prix dû au titre d'un abonnement est indépendant de l'usage qui en est réellement fait par le souscripteur ou les bénéficiaires désignés par celui-ci.

VI • PAIEMENT

Sauf clause spécifique des Conditions Particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par le Nouvel Obs peut être effectué :

Par carte bancaire :
Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée de e-payment qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure SocketLayer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. Le Nouvel Obs ne stocke pas l'intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la solution de e-payment et les transactions avec le Nouvel Obs se font à partir de numéros d'autorisation, de numéros de transaction et d'identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.

Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :
- De mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site du Nouvel Obs.
- À défaut, de contacter le Service Client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. À défaut, l’abonnement sera suspendu
Par prélèvement automatique SEPA :
Lors de la souscription d'un abonnement, le Client peut :
- Adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée sur le formulaire ou à l’article XIV des présentes.
- OU signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM).
Le Client s'engage à communiquer, lors de toute conclusion d'un abonnement par prélèvement automatique et signature d'un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.

En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :
- De les mettre à jour en se connectant à son Compte sur le Site du Nouvel Obs
- À défaut, de contacter le Service Client
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d'abonnement Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Par chèque
Les Clients qui le souhaitent peuvent payer par chèque leurs achats par correspondance.

Le paiement par chèque des abonnements et réabonnements souscrits en ligne n’est pas possible. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre du Nouvel Observateur du Monde.

Le Client doit l’adresser, accompagné de son formulaire de Commande ou de souscription, au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée à l’article XIV des présentes.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par le Nouvel Obs. La Commande ne devient livrable que lorsque le Nouvel Obs a encaissé le chèque.

En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue. À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la Commande, le Nouvel Obs aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Produits et/ou Services achetés et les charges afférentes.

Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relance du Nouvel Obs restée infructueuse, le Nouvel Obs se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur. Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client.
Par Paypal
Le paiement par l’intermédiaire de Paypal se fait selon les conditions de cet opérateur, que nous vous invitons à consulter : www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

VII • LIVRAISON

1. Livraison des publications de presse papier dans le cadre d’un abonnement

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, les frais de livraison des versions imprimées des publications de presse éditées par le Nouvel Obs en France métropolitaine et à Monaco sont inclus dans le prix de l’abonnement souscrit.

La souscription d’un abonnement dont l’adresse de livraison n’est pas située en France métropolitaine ou à Monaco ne peut se faire qu’auprès du Service client, qui indique au cas par cas les frais de livraison en sus du prix de l’abonnement.

Les publications de presse en version imprimée auxquelles le Client s’abonne lui sont livrées, à la fréquence prévue par son Contrat, à l’adresse indiquée lors de sa Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée.

Le Client s’engage à prévenir sans délai le Nouvel Obs de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications (changement de code d’accès à un immeuble par exemple) en contactant le Service Client ou en se connectant à son Compte en ligne.

Sauf indication contraire, la livraison au Client des numéros de la publication papier objet de l’abonnement commence dans un délai maximum de 2 semaines suivant la date de confirmation de sa Commande. En cas de non-réception passé ce délai, le Client est invité à contacter le Service Client.

Il est possible, durant une période temporaire de congés et/ou de déplacement, de faire livrer la publication à une autre adresse. Cette demande doit être effectuée au moins dix jours ouvrés à l’avance.

Il est également possible de suspendre provisoirement la livraison du Nouvel Obs, pendant une période maximale de douze semaines, consécutives ou non, par période de douze mois consécutifs. Une telle demande doit être formulée au moins dix jours ouvrés à l’avance sur le Compte du Client ou auprès du Service Client.

Si le Contrat provisoirement suspendu est souscrit pour une durée déterminée payée d’avance, cette durée est prolongée d’une période correspondant à la suspension.

Dans le cas d’un Contrat à durée libre avec prélèvement, les numéros correspondant à la période de suspension sont décomptés du prélèvement correspondant.

Les demandes de suspension ou de modification temporaire d’adresse de livraison peuvent être faites sur le Compte du Client ou auprès du Service Client.

Selon la zone géographique de l’adresse de livraison, la publication sera livrée soit par La Poste, soit par un prestataire de portage.

Les horaires et délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les services postaux ou les prestataires de portage.

En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir le Service Client dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées par le prestataire concerné.

2. Livraison des Produits commandés par correspondance - Retours des Produits

Les Produits commandés par correspondance ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.

La livraison se fait par voie postale en Coliéco ou Colissimo.

Le Nouvel Obs s’engage à livrer les Produits à l’adresse indiquée par le Client dans les plus brefs délais suivant l’encaissement du paiement. Le délai moyen habituel de livraison pour les Produits disponibles est de trois semaines.

Lorsqu’une Commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. Le Nouvel Obs se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois au Client.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Il lui appartient alors de communiquer des informations claires, exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée.

Le Nouvel Obs ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.

Si, le jour de la livraison prévu, le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée dans sa commande, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis, auprès des services postaux, celui-ci sera retourné au Nouvel Obs par la Poste.

Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa Commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du Produit.

À l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la Commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité.

Nonobstant son droit à rétractation, le Client a la possibilité de retourner un Produit ne lui convenant pas dans un délai de trente jours suivant sa réception. Celui-ci devra être retourné complet dans son conditionnement et son emballage d’origine. S’agissant des CD et DVD, leur blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Néanmoins, le Client ne sera pas considéré comme responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit devra être accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : Tessi - Retour produit le Nouvel Obs - 490 rue des Frênes - 45700 Pannes Les frais afférents au retour du Produit sont à la charge du Client. Le Client supporte également les risques liés à ce retour. Si le Produit est perdu ou endommagé, le Client en sera seul responsable et le Produit ne pourra être remboursé par le Nouvel Obs.

Le Nouvel Obs procédera au remboursement du prix d’achat du Produit, exception faite des frais d’expédition. Si l’achat du Produit a été réglé par carte bancaire, le remboursement se fera par crédit de celle-ci, dans un délai moyen de dix jours ouvrés. Si un autre moyen de paiement a été utilisé, il sera demandé au Client de fournir un relevé d’identité bancaire afin que le Nouvel Obs puisse procéder au remboursement par virement bancaire dans un délai moyen de quatre à six semaines.

Le Nouvel Obs se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit et/ou le refuser si celui-ci est retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali.

Enfin, dans l’hypothèse d’une Commande payée par chèque, le Nouvel Obs se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.

VIII • DURÉE D’ENGAGEMENT – RÉSILIATION

1. Durée d’engagement

Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services du Nouvel Obs sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable.

Cette durée peut être :

libre :

Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois ou d’un an, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois ou années par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier avant la fin de la période contractuelle en cours. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, le Nouvel Obs informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. À défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Déterminée :

Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution, sauf dispositions légales contraires. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. À titre exceptionnel, en cas de situation individuelle grave et dûment justifiée, le Nouvel Obs pourra, à sa libre appréciation, donner suite à une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée souscrit par un particulier.

À son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, un Abonnement souscrit pour une durée déterminée ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Selon les Conditions particulières applicables, l’Abonnement peut, à son échéance, soit être reconduit tacitement au tarif en vigueur à la date de renouvellement, soit nécessiter l’accord explicite du Client pour être renouvelé. Le Client sera alors invité par le Nouvel Obs à se réabonner.

2. Modalités de résiliation par le Client

La résiliation d’un Abonnement peut être effectuée au Service Client par téléphone auprès du Service Client, au numéro indiqué à l’article XIV des présentes. La résiliation sera effective à la fin de l’échéance contractuelle en cours.

3. Résiliation par le Nouvel Obs

Le Nouvel Obs peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que le Nouvel Obs pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.

Le Nouvel Obs se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, le Nouvel Obs s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part du Nouvel Obs.

IX • DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d'un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

Journaux, périodiques ou magazines, sauf s'il s'agit d'un Contrat d'abonnement papier.
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
CD, DVD ou livre dont le blister d’emballage a été ouvert par le Client
Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation, et ce, sans annulation.
Biens indissociables d'autres articles (exemple : le supplément d’une publication).
Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :

La réception de la Commande en cas de livraison d'un bien meuble corporel.
La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d'un abonnement à une publication ou un service électronique.
La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d'un abonnement à une publication papier.

Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n'a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe le Nouvel Obs de sa décision de se rétracter en imprimant et complétant le formulaire type de rétractation suivant : cliquez ici.

Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l’article XIV.

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. À réception du formulaire de rétractation, le Nouvel Obs adresse au Client un accusé réception.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Tessi - Retour produit le Nouvel Obs - 490 rue des Frênes - 45700 Pannes.

En cas de rétractation d’un Contrat avec dotation, celle-ci doit être retournée, sans retard excessif et au plus tard avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à la même adresse.

Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client.

Le Produit et/ou la dotation doivent impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine.

Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par le Nouvel Obs.

Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par le Nouvel Obs sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, en fonction du mode de paiement utilisé lors de la souscription, par virement sur le compte bancaire du Client pour les abonnements souscrits par le Site et par chèques pour les autres. Les frais correspondant à la livraison initiale seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Nouvel Obs.

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l'accord exprès du Client.

En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Nouvel Obs se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Enfin, en cas de rétractation d’une Commande payée par chèque, le Nouvel Obs se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine, ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale lorsque l’Utilisateur a déjà exécuté l’achat à l’acte commandé.

X • CONFORMITÉ DES PRODUITS - GARANTIES LÉGALES

Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toute vente par le Nouvel Obs à un consommateur, au sens des textes en vigueur, de biens meubles corporels. Elles lui permettent de bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) en renvoyant au Nouvel Obs les Produits livrés défectueux ou non conformes.

1. Garantie légale de conformité

En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » .

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant;
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage;
s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué» .

En vertu de l’article L.217-14 du Code de la consommation : « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.»

En vertu de l’article L. 217-3 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

2. Garantie légale des vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur » .

En vertu de l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

En vertu de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

3. Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus et services numériques (articles L. 224- 25-1 et suivants du Code de la consommation)

Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Nouvel Obs assure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques vendus sur le Site et les Applications (ci-après « Contenu(s) et Service(s) Numérique(s) »).

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et/ou Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.

Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture incombe au Nouvel Obs dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.

Le Client a droit à la mise en conformité du Contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.

Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Nouvel Obs ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique.

La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client.

Le Nouvel Obs peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où le Nouvel Obs ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.

Le Nouvel Obs procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, le Nouvel Obs procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service.

Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.

La garantie légale de conformité portée par le Nouvel Obs s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Contenus et Services Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

4. Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client, à l’adresse électronique suivante :
[email protected]
Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par le Nouvel Obs sur justificatifs

XI • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Nouvel Obs est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du Nouvel Obs, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Le Nouvel Obs est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable du Nouvel Obs, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du Nouvel Obs, merci de contacter le service commercial du Nouvel Obs à l’adresse électronique suivante : [email protected]

XII • RESPONSABILITÉ

Le Nouvel Obs est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières.

Toutefois, le Nouvel Obs peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site et/ou Applications du Nouvel Obs sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Le Nouvel Obs ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

2. Contenu contributif - Contenu hébergé par le Nouvel Obs

Le Nouvel Obs, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation au Nouvel Obs d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

S’agissant des contenus dont le Nouvel Obs est hébergeur, le Nouvel Obs n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site et/ou Applications a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.

3. Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur

Les Produits et/ou Services du Nouvel Obs sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Nouvel Obs ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client.

Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.

4. Force majeure

Le Nouvel Obs ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

5. Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet

Le Nouvel Obs décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de l’équipement utilisé lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.

Le Nouvel Obs fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité du Nouvel Obs ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site et/ou des Applications.
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site et/ou des Applications indépendantes de la volonté du Nouvel Obs, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication.
Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et/ou les Applications.
Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services.
Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

6. Produits et services de tiers

Le Nouvel Obs décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :

Présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site et/ou Applications;
ou hébergés dans des pages de ses publications, Site et/ou Applications dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires;
accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et/ou ses Applications.

XIII • DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, le Nouvel Obs est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du Nouvel Obs. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.

L’Utilisateur et/ou le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site et, les Applications, et le cas échéant, à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée accessible ici.

XIV • SERVICE CLIENT

Le Nouvel Obs met à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client la foire aux questions, FAQ, qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.

Si l’Utilisateur et/ou Client ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client du Nouvel Obs peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par téléphone : au 01 40 26 86 13 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au (33)1 40 23 86 13 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris.
Par courrier postal à l’adresse suivante : Le Nouvel Obs - Service Relations abonnées – 67/69 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris.
Grâce au formulaire disponible sur le Site ici.

XV • RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Client du Nouvel Obs qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

XVI • LITIGE - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable » .

XVII • DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il a été attribué au Nouvel Obs, au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur papiers graphiques, l'identifiant unique suivant : 65201594200079

ANNEXE I • CONDITIONS PARTICULIÈRES

Principales offres d'abonnement et de réabonnement, hors promotion

La Formule mixte : papier + numérique
FORMULE INTÉGRALE

Description de l’offre : le Nouvel Obs en version papier avec son supplément TéléObs + accès offert à l'édition abonnés 100% numérique du Nouvel Obs sur le Site et les Applications (version pdf du magazine et accès au contenu payant), depuis un appareil à la fois. Réception des trois newsletters réservées aux abonnés (La Lettre aux abonnés de Cécile Prieur, la newsletter du Club Abonnés et la notification du magazine numérique).
Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement souscrit par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 160 € pour 1 an, 175 € pour 1 an avec les 3 hors-séries
Modalités de paiement : comptant
Durée minimum d’engagement : 1 an en cas de paiement comptant. 1 mois en cas de paiement par mensualités.
Renouvellement Tacite : seulement en cas de paiement par mensualités. Dans ce cas, renouvellement par périodes successives d’un mois.
La Formule Numérique
FORMULE ESSENTIEL 100% NUMÉRIQUE

Description de l’offre : accès à l'édition abonnés 100% numérique du Nouvel Obs sur le Site et les Applications (version pdf du magazine et accès au contenu payant), depuis un appareil à la fois. Réception des trois newsletters réservées aux abonnés (La Lettre aux abonnés de Cécile Prieur, la newsletter du Club Abonnés et la notification du magazine numérique).
Conditions de l’offre : applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.
Prix : 6,99€ par mois ou 69.99€ par an
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle
Durée minimum d’engagement : Renouvellement Tacite : par périodes successives d’un mois ou d’un an pour les abonnements en prélèvement. Il n’y a pas de renouvellement tacite pour les abonnements comptants.

Les offres souscrites via plateformes marchandes tierces

Offre essentiel souscrite depuis une application L'Obs sur Google Play

Abonnement mensuel à 6,99 € ou annuel à 69,99 €, montant prélevé par Google Play. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
Essentiel souscrite depuis le site d’abonnement le Nouvel Obs avec Google

Abonnement mensuel à 6,99 € ou annuel à 69,99 €, montant prélevé par Google Play. Abonnement automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.