Commons:Droit d'auteur par territoire/Kazakhstan
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Règles du droit d'auteur : Kazakhstan Raccourci: COM:KAZAKHSTAN | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 70 ans après la publication |
| Posthume | 70 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-Kazakhstan}} {{PD-old-auto}} {{PD-KZ-exempt}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | KAZ |
| Traités | |
| Convention de Berne | 12 avril 1999 |
| Membre de l'OMC | 30 novembre 2015 |
| Date de restauration de l'URAA* | 12 avril 1999 |
| Traité de l'OMPI | 12 novembre 2004 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Kazakhstan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Kazakhstan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Kazakhstan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Kazakhstan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Kazakhstan est contrôlé par la Russie depuis la moitié du 19e siècle. Le territoire est réorganisé plusieurs fois après la Révolution russe de 1917, et devient en 1936 la RSS du Kazakhstan dans l'Union soviétique. À la dissolution de l'Uinon soviétique, le Kazakhstan déclare son indépendance, le 16 décembre 1991.
Le Kazakhstan est membre de la Convention de Berne depuis le 12 avril 1999, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 12 novembre 2004 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 30 novembre 2015.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°-I du 10 juin 1996, sur les droits d'auteur et les droits voisins (telle qu'amendée par la loi n°419-V du 24 novembre 2015) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature du Kazakhstan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
Règles générales
En vertu de la Loi n°6-I du 10 juin 1996 (telle qu'amendée par la loi n°419-V du 24 novembre 2015),
- Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant un délai de 70 an après son décès, sauf dans les cas stipulés par le présent article[419/2015 Article 28.1].
- Les droits d'auteur sur l'œuvre qui est publiée anonymement ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 70 ans après la date de leur publication licite[419/2015 Article 28.4].
- Les droits d'auteur sur une œuvre créée à plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des auteurs et pendant 70 ans après la mort du dernier auteur ayant survécu aux autres co-auteurs[419/2015 Article 28.5].
- Les droits d'auteur sur une œuvre qui a été publiée pour la première fois après trente ans à compter de la mort de l'auteur sont effectifs pendant 70 ans après sa publication, comptés à partir du premier jour de janvier de l'année suivant l'année de sa publication[419/2015 Article 28.6].
- Si l'auteur a été victime de répression et qu'il a été réhabilité après sa mort, la durée de protection des droits définie par le présent article prend effet à partir du premier jour de janvier de l'année qui suit l'année de sa réhabilitation[419/2015 Article 28.7].
- Les délais dont le mode de calcul sont définis par le présent article commencent le premier jour de janvier de l'année suivant l'année au cours de laquelle survient le fait juridique constituant la base du début du délai[419/2015 Article 28.8].
- Les droits liés, en ce qui concerne un artiste, un producteur, etc. sont effectifs pendant 70 ans après la première présentation ou mise en scène[419/2015 Article 42.1].
Œuvres collectives
L'éditeur qui publie des encyclopédies, des livres de référence d'encyclopédies, des collections périodiques ou continues de travaux scientifiques, des journaux, des magazines ou d'autres périodiques, disposent des droits exclusifs sur l'utilisation de telles œuvres en tant que tout. En utilisant ainsi de telles œuvres, l'éditeur dispose du droit de mentionner son nom ou de réclamer une telle mention. Les auteurs des œuvres inclues dans de telles parutions périodiques conservent leurs droits exclusifs à utiliser leurs œuvres indépendamment de la publication périodique prise comme un tout[419/2015 Article 11.2].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
Les objets suivants n'entrent pas dans le cadre des droits d'auteur : 1) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes d'une nature législative, administrative, judiciaire ou diplomatique), ainsi que leurs traductions officielles ; 2) les emblèmes et signes d’État (drapeaux, emblèmes, décorations, billets de banque et autres symboles et signes d’État) ; 3) les œuvres du folklore ; 4) les messages à propos d'événements et de faits, quand ils sont d'une nature informationnelle[419/2015 Article 8].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
: la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].
Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : seule l'utilisation accessoire, non commerciale est autorisée.
Il est autorisé, sans l'accord de l'auteur ou des ayants droits, et sans payer de redevance, de reproduire, de diffuser et/ou de communiquer à titre d'information générale par câble d’œuvres d'architecture, de photographies, des beaux-arts, qui sont situées en permanence dans des lieux dont l'accès est libre, sauf dans les cas où l'image de l’œuvre constitue le sujet principal d'une telle reproduction, diffusion et/ou communication à titre d'information générale par câble, ou lorsque l'image de l’œuvre est utilisée à titre commercial[419/2015 Article 21].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
: utilisez {{PD-KZ-exempt}}
Conformément à l'article 8 de la loi n°6-I de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits associés datant du 10 juin 1996, les "symboles et signes officiels (drapeaux, blasons, décorations, billets de banque et pièces de monnaie, ainsi que les autres symboles et signes officiels)" n'entrent pas dans le champ des droits d'auteur[419/2015 Article 8]. Conformément à l'article 1er de la loi n°386-II du Kazakhstan sur les Postes datant du 8 février 2003, les signes officiels postaux comprennent "les timbres, les feuillets-souvenir, les couvertures timbrées, les cartes postales, les empreintes de machines à affranchir et autres signes mis en circulation par les agences autorisées, destinés à confirmer que les services de l'opérateur postal ont été payés".
Voir aussi
- Kazakhstan
- Category:Stamps of Kazakhstan
- Category:Kazakhstani FOP cases
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Union soviétique
Références
- ↑ a b Kazakhstan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Law No. 6-I of June 10, 1996, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law of No. 419-V of November 24, 2015). Kazakhstan (2015). Retrieved on 2018-11-03.