Discussion:Abus de biens sociaux
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A relire
[modifier le code]J'ai lu et corrigé certains passages, ce serait bien de le relire et corriger entièrement (mots qui manquent, nombreuses fautes d'orthographe).
Cordialement, Matthieu, le dimanche 27 janvier 2008. :-)
Recel d'abus de biens sociaux
[modifier le code]Le concept de « recel d'abus de biens sociaux » n'est pas défini, mais il est employé. Il serait bon de définir ce concept. Pierrot Lunaire (discuter) 18 mai 2022 à 18:40 (CEST)